Dans le cadre d’acquisition et d’installation de panneaux photovoltaïque, il arrive parfois que le consommation soit déçu du rendement et la capacité énergétique de (...) Par un jugement rendu le 18 ...

L’obligation d’informer le consommateur sur le coût total d’un contrat à durée indéterminée ou assorti d’un abonnement est un pilier du droit de la consommation, encadré par les articles L111-1, L112- ...

Faits : Un accident de la circulation se produit, impliquant un véhicule conduit par l’épouse du propriétaire de ce véhicule. Ce dernier avait souscrit une assurance de responsabilité civile et ...

l'essentiel Le conseil d’État examinera le 14 mai un recours en nullité du contrat de concession de l’A 69 déposé par les opposants à cette autoroute entre Castres et Toulouse. C’est un deuxième front ...

l'essentiel Le Conseil d’État examinait ce mercredi 14 mai le recours en nullité du contrat de concession de l’A 69 déposé par les opposants qui jugeaient la durée trop longue. Le rapporteur public a ...

Petite question de début de week-end : J'achète une moto, je l'assure tout risque et je paie. Par la suite, imaginons que je débride la moto. Quelques mois plus tards j'ai un accident simple. Disons ...

Assigné par son ex-agent Jean-Pierre Bernès pour rupture abusive de mandat, Blaise Matuidi n'est pas encore sorti d'affaire. Loin de là. Jean-Pierre Bernès lui réclame toujours 5 Mâ?¬ au titre de ...

Lors du décompte des travaux, un différend oppose l'entreprise principale et son sous-traitant sur le montant définitif du marché. Ce dernier engage une action judiciaire pour faire constater la ...

Les actions en responsabilité à l'encontre d'un gérant de SARL se prescrivent par trois ans à compter du fait dommageable ou, s'il a été dissimulé, de sa révélation. Tel est le cas de l'action d'un co ...

La Cour de justice de l’Union européenne rend un arrêt relatif à l’indemnisation d’un assuré auteur de fausses déclarations, devenant victime d’un accident de la circulation. La règlementation ...

Le RHAJAC conteste la légalité du contrat de la société Evergreen Trading System Limited, d’Érik Prince Politique ...